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Psalmus
1) CHAMP D’APPLICATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. Ces conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.psalmus.fr ou www.psalmus.org.

2) LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3) COMMANDE
Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, vous devrez préalablement vous identifier pour passer votre commande. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies. La saisie de ces informations tient lieu de preuve de votre identité et de votre engagement. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins. A réception de la commande, PSALMUS réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..) et pourra être amené à vous demander des justificatifs, notamment au regard du montant de la commande. PSALMUS se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

4) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des produits. Lors d’une rupture définitive sur un produit commandé, vous êtes informé par courrier électronique. Dans ce cas, l'annulation de la commande sera mise en oeuvre, sans pouvoir faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

5) PRIX
Le prix des produits mentionnés s'entend en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont à la charge du client. Le prix des produits est celui en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande. Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre. En cas de commande provenant d’un pays étranger ou des DOM-TOM, le prix de votre achat est égal au prix toutes taxes comprises de la facture. Dans le cas d’une commande provenant d’un pays étranger à l’exclusion des pays membres de l’Union Européenne, d’éventuelles taxes (droits de douane, taxes d’importation, TVA locale…) peuvent être facturées à l’arrivée des produits et restent à votre charge. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Il appartient donc au client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

6) PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par téléphone au +33 (0)603 744 788. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, un système de paiement en ligne (PayBox) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur. Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement. La commande sera définitivement enregistrée et traitée à réception de la validation du paiement. Vous pouvez également régler vos achats par chèque bancaire tiré sur une banque française. Le chèque doit être envoyé à : PSALMUS, 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux. Dans ce cas, la commande sera définitivement enregistrée et traitée à réception du chèque, le cas échéant après consultation du fichier national des chèques impayés. Le chèque est encaissé immédiatement.

7) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison compris.

8) LIVRAISON
La livraison des produits s’effectue en France Métropolitaine, Corse et DOM-TOM ainsi que dans les pays indiqués sur le site internet comme disponibles à la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et sont basés sur les délais moyens d’acheminement postal à compter de la date de réception définitive du paiement. Ces délais peuvent varier selon la destination. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PSALMUS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de port n’étant alors facturée que pour un seul envoi. PSALMUS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Pour la France métropolitaine, les disques sont envoyés par courrier postal en service rapide. Pour toutes les autres zones d’expédition, toutes les expéditions sont effectuées en recommandées. Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.

9) FORCE MAJEURE
La responsabilité de PSALMUS ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

10) REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Bordeaux.



MENTIONS LEGALES
PSALMUS
15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux
Tel : +33 (0)603 744 788
SIRET : n°554885997
APE 5920Z
Responsable de la publication : Véronique Vié
Hébergeur : Systema Network
Création : Standbylab
Déclaration CNIL n° 1808301


Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les sites www.psalmus.fr et www.psalmus.org ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de cette loi, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux seuls services de PSALMUS, sans pouvoir être communiquées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier auprès de PSALMUS, 15 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux ou, à défaut, par e-mail à l’adresse contact@psalmus.fr, avec un justificatif de votre identité.